Édito

« Avis du gouvernement ? »
« Défavorable ! »
« Mise aux voix »
« Qui est pour ? »
« Qui est contre ? »
« Rejeté ! »

Nous avons entendu cela des dizaines et des dizaines de fois dans un hémicycle presque vide. Certains députés avaient prévenu, cette loi est boguée. D’autres avaient tenté de le démontrer, documents à l’appui. Aujourd’hui, 10 juin 2009, la sanction est tombée : le Conseil constitutionnel a clairement rappelé que c’est à la justice de prononcer une sanction et que le rôle de la Haute autorité HADOPI est d’avertir et non de sanctionner.
Eh oui ! Certains avaient oublié un texte très important, datant de 1958, précisant très clairement comment s’organisent les pouvoirs publics, la manière dont leurs rôles sont définis et quelles sont leurs relations. Un texte se basant sur la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, sur la Constitution de la IVe République et sur la Charte de l’environnement de 2004. Bref, un classique, une fondation, la Constitution.
Le Conseil constitutionnel, garant de la Constitution, a donc fait son travail en rappelant qu’internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation et que, en droit français, c’est la présomption d’innocence qui prime.
Car, derrière tout le débat sur les œuvres et les artistes, ce qu’il est important de prendre en compte tient en peu de mots : télécharger des œuvres illégalement, c’est mal, tout le monde le sait, la question n’est pas là. Mais, surtout, internet est devenu un mode de communication dont le citoyen a besoin, une liberté fondamentale, un droit. Voilà la vraie nature du problème d’HADOPI. Faire fi de cet état de fait est une grave erreur. Cette notion de « citoyen du village planétaire » avait déjà été exprimée dans les années 80/90, alors qu’internet n’en était qu’à ses balbutiements.
C’est une petite victoire que celle qui prend place après la décision du Conseil constitutionnel. Le cyber espace et le pouvoir qu’il donne aux utilisateurs est mal vu par tout un groupe qui forme clairement un mouvement anti-internet. D’autres tentatives pour museler l’ouverture, la diffusion d’idées et la liberté d’expression sont déjà engagées.
La loi d’Orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) est décrite dans ce sens par bon nombre d’acteurs du réseau des réseaux. La mise en place d’une liste noire de sites que les FAI doivent bloquer est ainsi montrée du doigt. Un mécanisme de filtrage clairement inefficace dans la lutte contre la pédopornographie et ayant des effets de bord très inquiétants.
Fut un temps, on plaçait sur des bûchers toute personne pratiquant (ou soupçonnée de pratiquer) des arts scientifiques jugés douteux. La médiocrité et le manque de connaissances ont toujours conduit l’homme aux pires extrémités, le poussant à vouloir détruire ce qu’il ne pouvait comprendre. Ce qui se passe aujourd’hui avec internet n’est en rien différent. À la petite nuance près qu’il y a bien plus d’internautes, d’informaticiens et d’experts en sécurité qu’il n’y avait de soi-disant sorcières, fut un temps.
Mesdames et messieurs qui ne comprenez pas internet, méfiez-vous de laisser ainsi libre cours à votre incompétence. L’histoire jugera vos actes et internet se souvient de tout.
Sur ce, je vous laisse parcourir ce numéro 118 et vous donne rendez-vous au 29 août pour le numéro de la rentrée.

Denis Bodor