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Comment ne pas en parler ? Le projet de loi « Création et Internet » qui proposait la création de l’HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), autorité toute puissante de régulation et de répression de la diffusion de contenu illégal, vient à l’instant (nous sommes le 9 avril à 13h55) d’être rejetée par l’Assemblée Nationale en vote définitif.
Après une énergie et un temps incroyables investis par les détracteurs et les défenseurs de ce projet, on apprend que ce vote par l’Assemblée Nationale (qui devait être une simple formalité selon certains) découle d’une mobilisation très importante à gauche et d’un absentéisme tout aussi important à droite. Le tout sur fond de « C’était l’heure du déjeuner » et autre « pitoyable manœuvre politique ». Bref, pour résumer, le projet de loi a été rejeté avec 15 « pour » et 21 « contre ».
Mais… attendez une seconde ! Je suis peut-être mal renseigné. Je vérifie sur Wikipédia… une seconde… ah oui ! C’est bien cela. Nous avons en France 577 députés et 21 « contre » est le résultat d’une forte mobilisation. C’est intéressant. De ce fait, la « pitoyable manœuvre politique », c’est l’arrivée d’une quinzaine de députés de gauche au moment du vote… « Socialists Ninja. We’re in ur hemicycle refusin ur law ».
Je suis, bien entendu, très heureux que cette loi n’ait pas été votée (pour l’instant), mais je ne peux que constater les problèmes. Au-delà d’un courant de pensée anti-internet clairement choisi par certains, c’est la performance du système et l’implication des élus qui me dérange. Je sais, les députés ne travaillent pas tous ensemble sur les mêmes choses, mais (21+15)/577*100 = 6.23 %. Ce ne sont là que les maths, je ne parle pas de ce que j’ai vu et entendu à l’Assemblée…
Que va-t-il se passer maintenant ? Le gouvernement va peut-être maintenir son texte, il sera réexaminé par le Sénat et l’Assemblée Nationale qui finalement tranchera. C’est d’ores et déjà planifié (29 avril) et au moment où vous lirez ce texte, le vote aura probablement eu lieu… sans doute après plusieurs réunions de mobilisation pour les députés UMP. Si le texte devait être adopté, l’opposition pourra faire appel au Conseil constitutionnel, puis il faudra attendre le décret d’application pour que la loi soit applicable (en théorie).
Finalement, que faut-il retenir de ce premier round ? Simplement que la plupart des élus ne comprennent pas l’implication des nouvelles technologies dans notre société et notre économie, encore moins l’implication catastrophique de ce type de lois sur des modèles économiques basés sur le logiciel libre. Modèle qui semble pourtant à l’épreuve de « la crise ».
Les défenseurs du projet de loi parlent maintenant d’affaire personnelle, de démission et de consternation. Le temps ne serait-il pas plutôt à la remise en cause, à la réévaluation et à l’analyse ? À la comparaison avec DADVSI, peut-être ?
Rendez-vous le 30 mai prochain pour le numéro 117 et sans doute quelques changements dans le paysage cyber-culturel français…

Denis Bodor

Erratum GLMF 115 : L’article sur le multiplexage SSH comporte un léger problème. Les deux illustrations ont été inversées lors de la mise en page.