Édito

C’est Noël ! Enfin, c’est bientôt Noël !
Et quel plus beau cadeau que celui offert aux internautes cette année ! J’ai nommé le projet de loi adopté par le sénat le 30 octobre dernier après déclaration d’urgence. Projet de loi également connu sous le nom de « Création et Internet (Hadopi) ».

Je pense que quiconque est un tant soi peu soucieux de connaître les aspects légaux de ses activités sur Internet connaît déjà, dans les grandes lignes, ce dont je parle : la fameuse riposte graduée. Riposte détaillée par la loi adoptée par le sénat et critiquée par le Parlement européen qui a judicieusement remarqué que, constitutionnellement, seule une autorité judiciaire est normalement habilitée à prononcer des sanctions judiciaires. Critique matérialisée par l’amendement 138.
Cependant, la manière dont fonctionne la répartition des rôles semble bel et bien éviter à la nouvelle loi de tomber sous le coup de l’amendement 138 : la Haute Autorité est composée d’un collège comprenant un membre en activité de la Cour de cassation (la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français) et d’une commission de protection des droits comprenant également un membre en activité de la Cour de cassation. La commission agit sur saisine d’agents assermentés désignés par différentes entités privées (dont les sociétés de perception et de répartition des droits) ou publiques, ainsi que sur la base d’informations qui lui sont transmises par le procureur de la République (suite à un courrier qui lui aura été adressé par un citoyen par exemple. Oui, je parle de dénonciation et donc dans une certaine mesure d’un risque de délation).
Il y a donc bien, semble-t-il, participation de l’autorité judiciaire dans les actes de la commission. Mais le problème n’est pas là. Moi, en tant qu’utilisateur responsable et averti, ce qui me dérange dans cette loi, c’est une mention dans l’article L. 331-24 : « Cette lettre ne divulgue pas les contenus des éléments téléchargés ou mis à disposition. ».
On parle ici du message d’avertissement destiné à l’internaute fautif. Sachant que la commission peut émettre une « injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté », je me demande, tout naturellement, ce qui peut se passer si l’internaute télécharge ou met à disposition un élément illégal et qu’on lui intime l’ordre de ne pas renouveler l’opération sans lui préciser de quoi il s’agit.

Dans la discussion au sénat, Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication précise : « La visée pédagogique et préventive de ce mécanisme, essentielle, constitue le cœur du projet du Gouvernement.» Je ne sais pas pour vous, mais moi, lorsqu’il m’arrive de réprimander mes enfants, je leur précise pourquoi. Cela leur permet de savoir quelle bêtise ils ont faite et donc de ne pas recommencer. Mais tout le monde n’interprète peut-être pas de la même manière le mot « pédagogie »…

Autre question : Quid des points d’accès wifi publics ? La loi semble répondre à la question, puisque la responsabilité de l’utilisateur partageant peut être dégagée suivant plusieurs cas, dont le piratage de la connexion et s’il a mis en œuvre un moyen de sécurisation (validé selon une procédure précisée par un décret en Conseil d’État). Reste à voir précisément de quoi il s’agit…

J’ai un mauvais pressentiment concernant tout cela. On se dirige clairement vers un Internet à deux vitesses. Celui de ceux qui vont se dissimuler en utilisant toutes sortes de subterfuges et celui des utilisateurs lambda qui vont, sans le moindre doute, accéder sans le savoir à un moment ou un autre à un contenu illégal. Sachant, de plus, que les premiers vont, de ce fait, partager des intérêts qui sont déjà ceux d’individus dont les activités sont bien plus nuisibles et illégales. Nous verrons ainsi apparaître sous peu des réseaux sécurisés et anonymisés où risquent de se côtoyer internautes à la recherche d’un clip vidéo, groupes mafieux, terroristes, pédophiles, etc. Tout ceci me fait penser à la prohibition. Comme chacun le sait, c’est bel et bien la prohibition elle-même qui a fait la fortune de Capone et lui a permis de créer un modèle de crime organisé qui lui a longtemps survécu. Est-ce là ce vers quoi nous nous dirigeons ? Quel Capone la riposte graduée va-t-elle créer ?
Je vous laisse, à présent, découvrir ce nouveau numéro et vous donne rendez-vous au 20 décembre prochain pour le numéro 112 (notez qu’avec tout cela, j’ai complètement oublié de faire un jeu de mots sur le numéro 7 que vous tenez dans les mains. Zut !).

Denis Bodor